Soumission aux contrats et aux devis

 

 

 

 

En validant un devis ou en signant un contrat avec AFC Batiment, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.

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1. Acceptation du devis

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Tout devis signé, retourné par voie électronique ou papier, ou accepté explicitement (par e-mail, accord écrit, acompte, etc.), vaut commande ferme et définitive.
Il engage le client à régler les prestations telles que décrites, aux prix et conditions indiqués.

Le devis a une durée de validité de 60 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

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2. Engagement contractuel

La signature du devis ou d’un contrat lie juridiquement les deux parties.
Le contrat ne peut être modifié qu’avec l’accord écrit des deux parties. En cas de modification de la demande du client, un avenant au devis initial pourra être établi.

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3. Droit de rétractation

Conformément à la loi, pour les clients particuliers ayant signé un contrat hors établissement, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si les travaux débutent à la demande expresse du client avant la fin de ce délai.

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4. Conditions de paiement

Sauf accord spécifique, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte 

• Le solde à la réception des travaux

Le non-paiement aux échéances peut entraîner la suspension des travaux, sans préjudice des pénalités éventuelles.

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5. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution d’un contrat ou d’un devis signé sera soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou porter l’affaire devant les tribunaux compétents.